Conditions Générales de Vente

1. Identification de l’entreprise

Nom : Gael Divincenzo EI
Adresse : 82 ancienne route impériale, 31120 Portet-sur-Garonne
Contact : 07 67 88 11 71 / gaeldvcz@gmail.com
SIRET : 80525727600016
TVA : Non applicable, article 293B du CGI

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont des tirages photographiques artistiques.

• Caractéristiques : Les tirages sont vendus sans cadre, imprimés par Saal Digital en Allemagne.

• Formats et supports : Plusieurs tailles disponibles. Choix entre deux types de papier : Papier Fujifilm Pro mat et Papier Hahnemühle Baryta.

• Usage : Ces tirages sont réservés à un usage personnel et non commercial. Toute reproduction ou diffusion est interdite.

3. Prix

• Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable (article 293B du CGI).

• Les frais de livraison sont indiqués séparément au moment de la commande.

4. Commande

• Les commandes s’effectuent exclusivement via le site internet.

• Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement.

• Le paiement est sécurisé et effectué par carte bancaire via Stripe.

5. Paiement

• Paiement immédiat requis lors de la commande.

• Mode de paiement accepté : carte bancaire (via Stripe).

6. Livraison

• Zone de livraison : France métropolitaine uniquement.

• Délai de livraison : 7 jours ouvrés après la confirmation de commande.

• En cas de retard ou de perte, merci de contacter notre service client pour assistance.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation à compter de la réception de votre commande, sauf si le produit est considéré comme personnalisé.
Un produit est dit personnalisé s’il a été modifié ou créé spécifiquement selon vos demandes (par exemple, un tirage photo avec retouches ou ajout de texte). Pour les tirages standards sans personnalisation, le droit de rétractation s’applique.

Si vous souhaitez exercer ce droit, contactez-nous à l'adresse gaeldvcz@gmail.com pour connaître la procédure de retour. Les frais de retour sont à votre charge, et le produit doit être renvoyé dans son état d'origine.

8. Garanties

• Garantie légale de conformité : Si le produit est défectueux ou ne correspond pas à la description, vous pouvez demander un remplacement ou un remboursement.

• Garantie contre les vices cachés : Valable dans les conditions prévues par la loi.

9. Propriété intellectuelle

• Tous les droits sur les photographies sont réservés à Gael Divincenzo.

• Toute reproduction ou diffusion, partielle ou totale, est interdite sans autorisation préalable.

10. Responsabilité

• L’entreprise décline toute responsabilité en cas d’utilisation inappropriée des tirages.

11. Règlement des litiges

• En cas de litige, vous pouvez contacter un médiateur de la consommation agréé ou saisir le tribunal compétent de Toulouse.

• Plateforme de règlement en ligne des litiges de l'UE : ec.europa.eu/odr.

12. Données personnelles

• Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et ne sont jamais partagées sans consentement.

• Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Contact : gaeldvcz@gmail.com.